CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien)
OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien) dont le siège social est établi à 7500 Tournai (Belgique), 107 boulevard Eisenhower (siège social) et 7500 Tournai (Belgique), 27b rue du Viaduc (lieu d’exploitation).
Adresse mail : hola@lequotidienquotidien.be
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.195.609 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier et/ou de compléter à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, ce changement n’aura aucun impact sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent.
Ce site est hébergé par Wix.com.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez imprimer ces Conditions.
LES CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui se veut le plus complet possible. Des informations supplémentaires concernant les produits et services peuvent être demandées au besoin en contactant ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien) aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré́ ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité́ de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
LES TARIFS
Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuellement applicables à la date de la Commande, à l’exclusion de toutes taxes ou droits de douane éventuels), hors frais de livraison lesquels sont renseignés séparément ou calculés et communiqués le cas échéant. Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Pour tout renseignement complémentaire sur le montant des taxes ou droits de douane, l’acheteur prendra contact avec ses autorités douanières ou fiscales.
Le vendeur a le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de la commande.
Si la vente est réalisée dans le cadre d’une activité d’entreprise ou professionnelle, l’acheteur peut demander une facture, en mentionnant son numéro de TVA.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de retirer de la vente et du site tout produit et/ou service, d’appliquer des conditions spécifiques à une offre, et/ou de modifier toute information présente sur le site, en ce compris les prix et les conditions de livraison.
LA COMMANDE
Pour effectuer une commande, l’acheteur remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition sur le site, sur lequel il indique les informations nécessaires à son identification ainsi que ses nom, prénom, adresse de domicile et adresse de livraison. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, l’acheteur s’engage sur l’exactitude des données fournies. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées dans le formulaire, et notamment de tout problème de livraison du produit commandé.
Après avoir rempli le formulaire, l’acheteur est invité à clôturer la commande, en validant celle-ci au moyen de l’onglet “Paiement”. Une fois la validation effectuée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien) et s’engage définitivement à payer l’intégralité du montant total dû (le prix d’achat toute taxes comprises, augmenté de l’ensemble des frais et autres taxes éventuelles).
Le vendeur confirme chaque commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur à l’aide du formulaire de commande.
LE PAIEMENT
La présentation de la demande de paiement, selon le mode choisi par l’acheteur, est effectuée au moment de la confirmation de la commande.
En cliquant sur « Paiement », l’acheteur confirme et atteste disposer de ces fonds et autorisations. En l’absence de validation et autorisation par l’organisme bancaire compétent, le vendeur décline toute responsabilité dans le retard ou la non-livraison éventuelle de la commande.
Les données financières fournies dans le cadre du processus de paiement sont cryptées pour limiter tout risque d’accès non-autorisée.
Le vendeur exécutera la livraison dès que le paiement intégral du prix aura été effectué. Le vendeur conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison ait ou non déjà eu lieu.
LA LIVRAISON
ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien) utilise La Poste (Bpost) ou Mondial Relay comme moyen de livraison. Les frais d’expédition sont à charge de l’acheteur et sont automatiquement calculés en fonction du pays de livraison ainsi que des dimensions et du poids du colis.
Les commandes sont postées sous 1 à 45 jours ouvrables dès réception du paiement.
Le délai de livraison dépendra du pays de destination ;
pour la Belgique : entre 1 et 30 jours,
pour l’Europe : entre 5 et 45 jours.
En cas de paquet retourné à l’expéditeur, les frais de renvoi seront à charge de l’acheteur.
La commande est expédiée à l’adresse de livraison choisie par l’acheteur.
Il est possible de suivre l’évolution de votre colis sur le site de La Poste (Bpost) ou Mondial Relay. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande.
Les dates de livraison mentionnées sur le site www.lequotidienquotidien.com n’ont qu’une valeur indicative. Dans des cas exceptionnels, le vendeur se reconnaît le droit de stipuler un délai de livraison plus important, toujours communiqué à l’acheteur.
ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien) n’assume aucune responsabilité en cas de retard dans la livraison ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.
Si l’acheteur est absent au moment de la livraison, le facteur laissera un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, les frais supplémentaires de la livraison ainsi occasionnés seront à charge de l’acheteur.
Le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise est assuré par le vendeur jusqu’au moment de la livraison. Le risque est transféré à l’acheteur dès le moment où les produits commandés sont réceptionnés par l’acheteur.
L’acheteur peut venir chercher lui-même le produit dans la journée et à la suite d’une confirmation par message au lieu d’exploitation ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien) ou de la prise d’un rendez-vous : 27b rue du Viaduc à Tournai, Belgique.
Ce retrait est gratuit.
LE DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité́ et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
A défaut, la vente est réputée ferme et définitive. L’usage de ce droit de rétractation doit être immédiatement signalé et en tous cas préalablement au renvoi du produit, par un message électronique dont l’acheteur justifie la réception, à l’adresse mail suivante : hola@lequotidienquotidien.be ou par courrier postal :
ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien), lieu d’exploitation
27b rue du Viaduc – 7500 Tournai,
en reprenant impérativement les informations suivantes :
- les coordonnées de l’acheteur : nom, adresse et numéro de téléphone
- le produit renvoyé
- la raison du retour
- le numéro de commande
- la signature de l’acheteur
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine en l’état neuf et complet sans avoir été utilisé.
Après en avoir informé le vendeur, l’acheteur doit lui renvoyer les produits, maximum dans les 14 jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit respecter des normes de protection optimale et doit être envoyée via un transporteur.
Si le produit revient endommagé, le vendeur se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser le remboursement en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Le renvoi d’une commande se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.
Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, de manière conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, le vendeur se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés pour le produit concerné.
Le remboursement aura lieu endéans les 30 jours calendrier après réception du produit retourné.
A défaut de respect par l’acheteur de la procédure de retour précisé aux présentes conditions générales de vente, le vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits retournés.
Si l’acheteur ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, il fait alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises sont renvoyées à l’acheteur, accompagnés d’une motivation de ce renvoi, pour le compte et aux risques dudit acheteur.
LES PRE-COMMANDES NE SONT NI ECHANGEABLES NI REMBOURSABLES.
COMPTE DE MEMBRE
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Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook ou Instagram (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
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LA RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être mise en cause si les œuvres ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison. Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels il renvoie par des liens hypertextes.
Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas des droits des clients consommateurs, le vendeur décline toute garantie.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site ainsi que les photos et les textes sont à la propriété de ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien). L’acheteur reconnait et accepte que tout droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur le site resteront à la propriété du vendeur.
LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute commande pour l’achat de produit conclu par l’intermédiaire du site internet, sont interprétées et régies par le droit belge et les dispositions européennes. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les juridictions belges sont exclusivement compétentes.
Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, l’acheteur s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant contact avec ATELIER MM SRL (Le quotidien-quotidien).
MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ; INTERRUPTION
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